Questions-réponses sur le statut du fermage viticole
Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014
Très à la mode dans le paysage audiovisuel, le « quiz », mot emprunté à la langue de Shakespeare, est défini par le LAROUSSE comme un « jeu, concours par questions et réponses ». En dehors de son aspect ludique, c’est également un exercice auquel le juriste se trouve souvent contraint lorsque son client s’interroge sur ses droits au regard de l’arsenal législatif et réglementaire du statut du fermage.
Le présent article, rédigé sous cette forme, n’a pas vocation à répondre à toutes ces interrogations mais à synthétiser les questions les plus récurrentes notamment au regard de la jurisprudence rurale et de la nouvelle loi du 13 octobre 2014, dite « Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’alimentation et la Forêt ».
Il sera donc repris plusieurs de ces thèmes concernant aussi bien les droits des parties pendant l’exécution du contrat que dans son transfert ou sa cessation.
(Publications Union Girondine des Vins de Bordeaux n° 1119 – Mars 2015 et Le Vigneron des Côtes du Rhône et du Sud Est n°848 – juin 2015)