En droit fiscal et en droit social, le cabinet de Sèze & Blanchy intervient en relation avec deux cabinets d’avocats indépendants.
Nos partenaires spécialisés en droit fiscal, situés à Bordeaux, ont pour vocation d’apporter une réelle valeur ajoutée à leurs clients en les accompagnant dans leurs projets, en apportant la dimension fiscale indispensable à toute opération structurante pour l’entreprise et ses dirigeants.
Ils interviennent pour sécuriser les projets de leurs clients et suivre avec eux de manière proactive les évolutions au plan national et international pour que la fiscalité ne soit pas une contrainte mais puisse rester un levier d’optimisation. Il est également aux côté de ses clients pour les conseiller en cas de contrôle fiscal et éventuellement pour défendre leurs intérêts en cas de contentieux avec l’administration fiscale française ou étrangère et élaborer avec eux la stratégie de défense la plus adaptée.
Fiscalité des entreprises
- Optimisation des structures
- Gestion fiscale des groupes nationaux et internationaux
- Audits et diagnostics fiscaux ( Impôt sur les sociétés, TVA, taxe foncière, cotisation économique territoriale…)
- Intégration fiscale
- Fiscalité de l’environnement
Fiscalité des particuliers et des dirigeants d’entreprises
- Ingénierie patrimoniale
- Transmission d’entreprises et de patrimoine privé
- Fiscalité nationale et internationale du patrimoine – ISF
- Fiscalité de l’actionnariat salarié
Contentieux fiscal
- Audit de risques
- Assistance à contrôle
- Accompagnement en phase pré-contentieuse (Discussions/négociations avec l’Administration fiscale)
- Procédure contentieuse (Tribunal Administratif – Tribunal de Grande Instance)
Fiscalité internationale et prix de transfert
- Accompagnement des groupes français à l’international
- Installation, choix des structures, fiscalité locale
- Structuring des acquisitions locales
- Restructuration / cession de structures étrangères
Assistance des groupes étrangers en France
- Implantation, choix des structures, impacts fiscaux…
- Optimisation des remontées de résultats
Justification et optimisation de la fiscalité des groupes internationaux
- Audit et diagnostic de la fiscalité du groupe
- Amélioration des flux intragroupes et de la circulation du cash
- Documentation prix de transfert
Fiscalité des opérations de cession, acquisition, restructuration
- Rapprochements d’entreprises
- Cessions / acquisitions d’actifs
- Fusions, dissolutions
- Restructurations internes de groupes
- Audits d’acquisitions (due diligence, vendor due diligence…)
- Opérations sur le capital (attribution d’actions, BSA, réduction / remboursement de capital…)
Maître Sandra FONTANA-BLANCHY, dont le cabinet est également situé à Bordeaux, intervient, en conseil comme en contentieux, pour répondre aux problématiques rencontrées par les entreprises et les particuliers en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale et pour les aider à construire une stratégie dans un environnement juridique particulièrement complexe, contraignant et évolutif.
Droit du travail :
- Relations individuelles au travail / vie de l’entreprise
- Embauche, rédaction des contrats de travail, avenants…
- Droit disciplinaire / sanctions
- Discrimination, harcèlement moral
- Les différents types de ruptures du contrat de travail : licenciement pour motif personnel, pour motif économique, rupture conventionnelle homologuée, transaction…
- Relations collectives au travail
- Elections du personnel
- Conseils en gestion des ressources humaines / Audit (document unique, risques psycho sociaux…)
Droit de la sécurité sociale :
- Arrêts maladie non professionnels ou professionnels
- Accidents du travail
- Faute inexcusable
- Contrôles URSSAF
Contentieux :
- Conseil de prud’hommes
- Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
- Juridictions civiles (Tribunal de Grande Instance , Cour d’Appel…)
Le cabinet de Sèze & Blanchy, ses partenaires en droit fiscal et le cabinet de Maître Sandra Fontana-Blanchy sont des structures d’exercice professionnel strictement indépendantes et autonomes.