Droit rural et entreprises agricoles

Constitution et restructuration juridique et fiscale des sociétés agricoles (foncier et exploitation)

Secrétariat juridique et problématiques sociétaires agricoles

Assistance dans les opérations de cession d’exploitations ou de propriétés

Contrôle des structures (autorisations administratives d’exploiter)

Opérations et contentieux SAFER

Difficultés des entreprises agricoles

Activités équestres

Spécificité des successions agricoles (salaire différé, attribution préférentielle)

Transmissions patrimoniales

Baux ruraux

Rédaction et analyse des baux à ferme et à métayage

Contrats dérogatoires du statut du fermage (baux de parcelles, convention SAFER ou d’occupation précaire, baux emphytéotiques, etc…)

Difficultés d’exécution

Révision et mise en conformité du loyer

Cession et apport de bail à ferme

Congés et résiliations

Indemnités au preneur sortant

Indemnités pour dégradations

Droit de préemption du fermier

Assistance et représentation des parties, en demande et en défense, devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux et devant la Cour d’Appel statuant en matière de baux ruraux.

Droit de la vigne et du vin

Règlementation viticole (A.O.C., agréments, contrôles douaniers)

Replantations et complantations

Entreposage, distribution et négoce