LA NEGOCIATION D’UN CONTRAT DE BAIL RURAL
Ce qu’il faut savoir lorsque l’on négocie Un bail rural est un contrat écrit qui, à l’inverse du bail verbal qui est soumis aux clauses et conditions du contrat type départemental, peut faire l’objet de dispositions laissées à la discussion des parties. Il est néanmoins entouré, pour certaines d’entre-elles, de restrictions liées au caractère d’ordre […]